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Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

 

Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FRANCOIS-BRENOT.COM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

FRANCOIS-BRENOT.COM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Prix de vente

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sauf erreur manifeste. FRANCOIS-BRENOT.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits demeurent la propriété de FRANCOIS-BRENOT.COM jusqu’au complet encaissement du prix.

 

Produits

Tous les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Néanmoins FRANCOIS-BRENOT.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Charte de lutte contre la contrefaçon sur internet:

FRANCOIS-BRENOT.COM met en œuvre les principes adoptés dans la Charte de lutte en Décembre 2009 contre la Contrefaçon sur Internet. Nous garantissons l’authenticité des produits proposés à la vente sur FRANCOIS-BRENOT.COM, en mettant à disposition des internautes l’ensemble des certifications de nos marques fournisseurs. Notre transparence est totale sur l’origine des produits proposés, sur nos sources d’approvisionnement et sur notre activité de revendeur agréé.

 

Expédition et Livraison

La livraison sera effectuée du lundi au vendredi à l’adresse que vous aurez indiquée. En cas d’absence de votre part, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur ” La Poste ” par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.

La responsabilité de FRANCOIS-BRENOT.COM ne peut être engagée sur les délais de livraisons en cas d’évènements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophe naturelles…)

Si dans les 7 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, vous n’avez toujours pas reçu votre colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, nous vous prions de bien vouloir vous rendre dans votre bureau de poste.

Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, veuillez prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de FRANCOIS-BRENOT.COM :

sav.francoisbrenot@gmail.com

Notre Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. Vous recevrez un mail vous précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié. Si le colis est considéré comme perdu, FRANCOIS-BRENOT.COM procédera au remboursement du montant total de la commande.

 

Paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

En cas de règlement de votre commande par chèque bancaire. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par chèque nécessitant des vérifications complémentaires.

Pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg: le paiement s’effectue par carte bancaire ou Paypal exclusivement.

En tout état de cause, FRANCOIS-BRENOT.COM se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

Retour et remboursement

Chez FRANCOIS-BRENOT.COM, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous retourner ce dernier sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Seul le montant du ou des produits achetés seront remboursés dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les frais de retour seront cependant à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, dans leur emballage d’origine, avec l’étiquette d’origine, à l’adresse suivante :

FRANCOIS-BRENOT.COM

Maroquinerie

35 Rue Caristie

84100 Orange (FRANCE)

Pour tout retour, nous vous demandons de nous retourner, à l’adresse ci-dessus, votre article en nous indiquant sur papier libre le motif. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dès réception du produit par FRANCOIS-BRENOT.COM. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni remboursés.

Le remboursement s’effectuera directement sur le compte du client ou par chèque bancaire au nom et à l’adresse de facturation du client ayant passé la commande si le règlement a été effectué par chèque.

Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du client, excepté si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, FRANCOIS-BRENOT.COM prendra en charge le retour du colis. Dans ce cas là, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 15 jours. Un bon de retour sera édité en nous contactant à sav.francoisbrenot@gmail.com.

Attention! Il doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit ni avoir été porté, ni être abîmé. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

 

Sécurisation des transactions

FRANCOIS-BRENOT.COM montre toute son attention aux questions de sécurité concernant le paiement sur Internet.

Toutes les opérations bancaires sont gérées en coopération avec la BANQUE. Aucunes données bancaires ne transitent par FRANCOIS-BRENOT.COM.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque excepté pour les paiements en plusieurs fois.

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site de FRANCOIS-BRENOT.COM est strictement interdite sauf accord préalable. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur FRANCOIS-BRENOT.COM sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Sans le consentement préalable écrit de FRANCOIS-BRENOT.COM, le contrevenant s’exposera à des poursuites judiciaires.

 

Loi applicable et transfert de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.

 

Responsabilité et Identification du vendeur

La responsabilité de FRANCOIS-BRENOT.COM est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La société FRANCOIS-BRENOT.COM n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de FRANCOIS-BRENOT.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

FRANCOIS-BRENOT.COM est une enseigne de la SAS MONTGOLFIER, ayant son siège au 5 rue de la sous préfecture à Carpentras (84200 France) et immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 520 335 092.

 

Garantie

Service Apres Vente : FRANCOIS-BRENOT.COM met tout en œuvre pour répondre aux exigences d’un produit de qualité. C’est pourquoi nous vous indiquons spécifiquement à chaque article lors de votre commande, la procédure à suivre pour que vous puissiez jouir, le plus rapidement possible, de votre produit.

Pour des raisons pratiques, il est demandé au client de retourner le produit défectueux directement au fournisseur pour que celui-ci procède le plus rapidement à la réparation. N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées pour le retour directement chez vous. Dans tous les cas, la réparation sera gratuite et ne fera l’objet d’aucun frais supplémentaire. S’il y avait des frais de transport vers nos locaux, ceux-ci seraient à la charge du client.

 

Informations nominatives

Pour toute demande concernant vos données personnelles, merci d’adresser un email à sav.francoisbrenot@gmail.com.

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées et utilisées sur le site FRANCOIS-BRENOT.COM, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du règlement européen 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

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La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

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